Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation Pibou, éditée par Performa Game (« Pibou »).

Elles s'appliquent à toute personne qui accède à la plateforme, qu'elle se soit inscrite elle-même ou qu'un compte lui ait été créé par un établissement. La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes CGU.

Les conditions financières applicables aux établissements clients font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.

2.Accès au service et création de compte

L'accès à la plateforme nécessite un compte nominatif. Deux modes de création coexistent :

• l'inscription directe par l'apprenant, depuis le site, avec son adresse email ;
• la création par un établissement (école, centre de formation, entreprise) pour ses propres apprenants, individuellement ou par import d'un fichier. Les identifiants sont alors transmis par email à l'apprenant.

L'apprenant peut modifier son mot de passe à tout moment depuis son espace. Les identifiants sont strictement personnels : leur partage, leur cession ou leur utilisation simultanée par plusieurs personnes sont interdits.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à contact@pibou.app.

3.Comptes créés par un établissement

Lorsqu'un établissement crée le compte d'un apprenant, il reste maître de l'accès qu'il lui a ouvert : il peut l'attribuer, le retirer ou le rétablir formation par formation, dans la limite des crédits dont il dispose.

L'établissement a accès au suivi pédagogique de ses propres apprenants : progression, date de dernière activité, résultats aux quiz, et téléchargement des certificats de réussite. Il n'a accès ni au mot de passe de l'apprenant, ni aux comptes d'un autre établissement.

Il appartient à l'établissement de disposer d'une base légale pour communiquer à Pibou les données de ses apprenants, et, s'agissant de mineurs, de recueillir les autorisations nécessaires. Les rôles respectifs de chaque partie au regard du RGPD sont précisés dans la politique de confidentialité.

4.Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination pédagogique, et notamment à s'abstenir de :

• partager ses identifiants ou permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
• reproduire, extraire, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus pédagogiques, y compris les énoncés et corrigés de quiz ;
• tenter d'accéder à des contenus, comptes ou données auxquels son compte ne donne pas droit ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées ou en quantité anormale.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des recours de Pibou et, le cas échéant, de l'établissement concerné.

5.Progression, gamification et certificats

La plateforme utilise des mécaniques de jeu : points d'expérience, niveaux, séries, badges, pièces et boutique d'objets virtuels. Ces éléments sont purement pédagogiques et ludiques. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni convertibles en argent, et peuvent être ajustés en cas d'erreur technique ou de contournement.

Certains chapitres ne se débloquent qu'après réussite du quiz du chapitre précédent, et parfois à l'issue d'un délai. Cette progressivité fait partie du dispositif pédagogique.

Un certificat de réussite est délivré lorsque la totalité des leçons d'une formation a été terminée et que l'ensemble des quiz a été réussi. Ce certificat atteste du suivi d'une formation sur la plateforme ; il ne constitue ni un diplôme, ni une certification professionnelle reconnue par l'État, ni une action de formation certifiante au sens du code du travail.

6.Disponibilité et évolution du service

Pibou met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident affectant un prestataire technique.

Les contenus pédagogiques évoluent : des leçons peuvent être corrigées, complétées ou réorganisées, et de nouvelles formations ajoutées. Ces évolutions ne modifient pas l'étendue des accès déjà ouverts.

7.Durée et suppression du compte

Le compte reste actif tant qu'il n'est pas supprimé. L'apprenant peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@pibou.app. Lorsque le compte a été créé par un établissement, la demande peut également être adressée à cet établissement.

La suppression entraîne la perte définitive de la progression, des points et des badges associés au compte. Les données conservées au-delà, et leur durée, sont détaillées dans la politique de confidentialité.

8.Responsabilité

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et de formation. Pibou ne garantit pas l'obtention d'un résultat particulier, notamment professionnel, à l'issue d'une formation.

Pibou ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, d'une défaillance de la connexion internet de l'utilisateur ou de son équipement, ni de la perte de contenus imputable à un tiers.

9.Modification des CGU

Pibou peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation de la nouvelle version.

10.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.